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Mentions Légales

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce Site internet briquedeparement.com. La consultation de ce Site internet implique l’acceptation implicite de l’observation d’utilisation suivantes :

Article 1 – généralités

Objectifs
Les contenus et services proposés par briquedeparement.com sont destinés à différents utilisateurs situés sur le territoire français :
professionnels de la construction pouvant être amenés à utiliser ou prescrire des produits de terre cuite, le grand public, les maîtres d’ouvrages, les journalistes de la presse spécialisées ou généraliste. Ce Site a pour objectif de diffuser de l’information à direction principalement des professionnels et des particuliers en conformité avec les Lois et Règlements applicables en France.
Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation par les utilisateurs du site briquedeparement.com se fait sous réserve d’acceptation des conditions suivantes et des lois applicables. Le GIE BATC se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site briquedeparement.com.
Le GIE BATC se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site briquedeparement.com.

Article 2 – responsabilités

Responsabilité quant au contenu du site
Le GIE BATC fournit les informations diffusées sur le site briquedeparement.com à des fins purement informatives. Le GIE BATC mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citations et sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (règlementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre. L’accès au Site briquedeparement.com et à l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur. En conséquence, ni le GIE BATC, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’imposition d’accès ou d’utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu. Le site pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion du GIE BATC qui ne saurait être responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité du GIE BATC.

Limites de responsabilité
Le GIE BATC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitudes et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le GIE BATC ne peut garantir l’exactitude, la précision la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle du GIE BATC, cette dernière décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tout dommage, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Le GIE BATC aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès à quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accord à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site. Ls éléments du site ou de tout autre site sont fournis «en l’état» sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Le GIE BATC n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée. L’utilisateur du site reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site briquedeparement.com. En conséquence, Le GIE BATC ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

Liens hypertextes
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Article 3 – Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est financé par le GIE BATC. Les documents contenus et éléments créés pour le Site briquedeparement.com sont la propriété exclusive du GIE BATC ou des tiers ayant autorisé leur citation par le GIE BATC. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site briquedeparement.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à le GIE BATC, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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Article 4 – CONTACTS ET SUGGESTIONS

Le GIE BATC s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site briquedeparement.com. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous envoyer un message électronique à fftb[at]fftb.org

Article 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services du GIE BATC chargés de répondre à vos demandes.

Confidentialité des informations
Le GIE BATC s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet briquedeparement.com. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations susceptibles d’être recueillies lors de la visite du Site Internet briquedeparement.com ainsi que l’utilisation dont elles pourront faire l’objet ultérieurement.

Informations automatiquement recueillies et stockées
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Dispositions juridictionnelles :
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